Pourquoi faire une déclaration préalable de travaux?
Certaines constructions ou travaux sont soumis à des règles strictes d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme – PLU ou Carte Communale). Une déclaration préalable est obligatoire pour :
- Les petits travaux ou aménagements (exemple : construction de moins de 20 m²).
- Les modifications extérieures (façades, toitures, changement de fenêtres, etc.).
- Les clôtures, abris de jardin, ou piscines.
- Les travaux dans une zone protégée (ex : zone classée ou proche d’un monument historique).
Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des sanctions, y compris la démolition des travaux réalisés sans autorisation.
Etat existant
Etat projeté
Remplacement des menuiseries extérieures avant la mise en vente d'une maison
En respectant la réglementation, vous évitez des irrégularités qui pourraient poser problème lors de la vente de votre bien (risque d’annulation de la transaction ou de baisse de sa valeur).
Si vous avez un projet précis, je peux vous aider à déterminer si une déclaration préalable est nécessaire ! 😊
